Politique d’expédition
ARTICLE 7 - Livraison des Produits commandés
7.1 Conditions de livraisons
La livraison des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.
Conformément aux dispositions de l'article L 216-4 du Code de la consommation, la livraison des Produits s'accompagne de la remise de la notice d'emploi, des instructions d'installation et d'un écrit mentionnant la possibilité de formuler des réserves.
Les commandes passées par les Clients sont relevées tous les matins du lundi au vendredi par le Vendeur pour en assurer le traitement.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.
Les Produits sont expédiés dans les 48 heures (hors jours fériés et week-end) à compter de la réception effective du paiement de la commande. Les délais d’acheminement du transporteur sont de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Les Produits personnalisables sont expédiés sous trois (3) à cinq (5) semaines à compter du délai d’expédition classique ci-dessus.
Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée à la clause 6.2 des CGV.
En cas d’indisponibilité partielle des Produits, le Vendeur pourra être amenée à scinder les expéditions en plusieurs fois, sans toutefois générer de coût supplémentaire pour le Client.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit.
Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.
Le Client peut à tout moment contacter le service commercial du Vendeur afin d’être informé du suivi de sa commande en envoyant un mail à contact@450shop.com.
Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l'article L 216-6 du Code de la consommation,
- soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute, dans les conditions prévues aux articles 1219 et 1220 code civil (exception d'inexécution),
- soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.
La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s'exécuter ou s'il est manifeste qu'il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.
En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant , à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Il appartient au Client de vérifier les conditions d’accessibilité du lieu de livraison, l’adresse et les informations données au transporteur, et ce compte-tenu des informations produits dimensions etc…données sur le site internet du Vendeur et /ou avec le transporteur lors de la prise de rendez-vous.
Toute impossibilité de livraison liées aux conditions d’accès prévisibles par le Client pourra faire l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du Client.
7.2 Réception des Produits par le Client
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits délivrés. Il dispose d'un délai de 24 heures à compter de la délivrance pour formuler toutes réserves ou réclamations sur des Produits délivrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), comme en cas de défaut de remise de la notice d'emploi ou des instructions d'installation, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Il est rappelé que l'absence de réserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n'exonère pas le Vendeur de la garantie de conformité, telle que décrite ci-dessous et applicables uniquement aux Clients consommateurs.
7.3 - Retard de livraison
En cas de retard de livraison sur les délais indiqués par le transporteur, le Client devra en premier lieu faire les démarches nécessaires auprès du transporteur en charge ou des bureaux de Poste. Dans l’hypothèse où le colis a été égaré par le transporteur, et sur justificatifs apportés par le Client, le Client devra informer sans délai le Vendeur. En cas de perte définitive non imputable au Client, le Vendeur s’engage à trouver une solution satisfaisante pour le Client, soit par un remboursement soit un nouvel envoi du Produit identique à la Commande initiale.
7.4 Echanges
Dans un délai de 14 jours suivant réception du Produit par le Client, et à l’exclusion des Produits personnalisés, celui-ci a la possibilité de solliciter un échange.
Le Client devra d’abord obtenir l’accord du Vendeur pour l’échange. L’échange pourra être réalisé avec un Produit de même gamme ou de gamme différente. L’éventuelle différence de prix donnera lieu soit à une facturation complémentaire avant l’envoi du produit échangé, soit à un remboursement de la différence via un crédit du compte Client sur le site du Vendeur. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
L’expédition du nouveau Produit aura lieu qu’après retour du Produit échangé par le Client et vérifications de l’état dudit Produit dans des conditions permettant la reprise du Produit : emballage d’origine complet, aucune trace d’usure ou de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation.
Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.